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Proposition pour la tenue d'une activité-bénéfice |
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Merci d'aider les enfants, les adolescents et les mamans du CHU Sainte-Justine !
Veuillez compléter cette entente et nous la faire parvenir en ligne. Vous pouvez aussi l'imprimer et la poster à l'adresse suivante :
Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine / Activités-bénéfice
5757, avenue Decelles, bureau 335
Montréal (Québec) H3S 2C3
Un accusé de réception vous parviendra sur réception de votre proposition.
IMPORTANT : votre proposition doit être acceptée par la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine avant que ne débute la promotion de votre activité. |
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Veuillez noter |
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- Sur demande, la Fondation émettra un reçu pour usage fiscal équivalant à la valeur nette du don aux participants et/ou aux organisateurs de l'activité.
- La Fondation n'est pas responsable des engagements pris par le comité organisateur de votre activité de collecte de fonds.
- Si vous devez vendre des billets pour votre activité, assurez-vous de prévoir l'aide d'une personne pour chaque tranche de 10 billets à vendre. De plus, la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine n'est pas responsable de la vente de vos billets.
- La Fondation se réserve le droit de faire annuler le projet si, pour des motifs sérieux, elle n'est pas d'accord avec l'utilisation qui est faite de son nom et de son logo.
- Votre comité organisateur dégage la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine de toute responsabilité de quelque nature que ce soit reliée à l'activité-bénéfice et, le cas échéant, prend charge de toute poursuite résultant de ladite activité.
- Vous devez vous engager, au nom de votre organisation, à remettre les profits à la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine dans les 45 jours suivant la tenue de l'activité.
- Vous acceptez, au nom de votre organisation, de faire approuver par la Fondation tout le matériel publicitaire et promotionnel relatif à l'activité, de même que toute utilisation de son logo.
- Vous vous engagez, au nom de votre organisation, à respecter entièrement cette entente.
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