There’s nothing worse for a mother than watching her child fight for his life. I felt such panic the day the doctors told us our son, only six months at the time, had heart failure.
FAITES le DON d'UNE BONNE ACTION
Sur les bourses canadiennes,
- Chaque année 189 millions de transactions sont effectuées
- Chaque année 104 milliards d’actions sont échangées
- Chaque année 1 390 milliards $ d'actions sont transigées.
À Sainte-Justine, chaque jour au moins un enfant se bat pour sa vie !
Vos actions cotées en bourse ont plus de valeur que vous ne le croyez. Saviez-vous que lorsque vous faites un don d’actions cotées en bourse, votre gain en capital n’est pas imposable ?
Demandez à votre courtier de transférer certaines de vos actions cotées en bourse à la Fondation CHU Sainte-Justine. Des milliers d’enfants pourront en profiter.
Un reçu aux fins d’impôt sera émis pour la juste valeur du marché des titres à la date (cours clôture) où les titres sont reçus chez le gestionnaire de portefeuille de la Fondation.
trois étapes simples pour faire un don d’actions
 |
Compléter l’avis de transfert Télécharger le document |
 | Informer la Fondation de votre don en contactant Mireille Daoud au (514) 345-4710 ou en nous télécopiant le formulaire d’avis de transfert au (514) 345-4718 |
 | Pour les actifs canadiens, demandez à votre courtier d’effectuer le transfert en suivant les instructions suivantes : Valeurs mobilières transférées à : Nesbitt Burns Inc. Securities Cage 1 First Canadian Place B-1 Level First Bank Towers Toronto ON M5X 1H3 No du compte 870-0165 Fondation CHU Sainte-Justine Personne ressource: Réglement des actions: 416 552-7746 |
Exemple d’un don d’actions cotées en bourse
Monsieur Tremblay possède des actions cotées en bourse d’une valeur actuelle de 3 000 $ qui valaient 1 000 $ lors de leur achat. Il souhaite faire un don à la Fondation.
Deux options s’offrent à lui :
1ère option : Vente en 2012 des actions cotées en bourse et don du produit
Monsieur Tremblay vend les actions 3 000 $ et fait un don en espèces avec ce montant, il sera imposé sur 50 % du gain en capital de 2 000 $, soit 1 000 $. En présumant que son taux d’imposition est de 48,22 %, il devra débourser 482$.
2ème option : Don en 2012 actions cotées en bourse
Monsieur Tremblay cède les actions directement à la Fondation. Il ne paiera aucun impôt sur le gain en capital :
| Vente d’une action et don du produit * | Don en actions admissibles * | ||
|---|---|---|---|
| Valeur du don | A | 3 000 $ | 3 000 $ |
| Coût d’acquisition | B | 1 000 $ | 1 000 $ |
| Gain en capital | A – B = C | 2 000 $ | 2 000 $ |
| Facteur imposable du gain | D | 50 % | 0 % |
| Gain en capital imposable | C X D = E | 1 000 $ | 0 $ |
| Impôt maximum sur gain en capital (Féd + Qc.) | E X 48,22 % = F | (482 $) | 0 $ |
| Crédit d’impôt ** | A X 48,22 %= G | 1 447 $ | 1 447 $ |
| Avantage fiscal net | G – F = H | 965 $ | 1 447 $ |
| Coût réel du don | (A + F) – G | 2 035 $ | 1 553 $ |
| Avantage du don d'actions cotées en bourse par rapport à la vente d'actions | 482 $ | ||
* Tableau à titre illustratif seulement. Chaque donateur devrait consulter son conseilleur pour déterminer les conséquences fiscales potentielles d’un don applicables à sa situation personnelle particulière.
* * Dans la mesure où d’autres dons à hauteur d’au moins 200$ sont effectués dans l’année.
On constate que le don de certains biens admissibles (actions, créances ou droits cotés en bourse; unités de fiducies de fonds mutuels; etc.) peut, dans certain cas, procurer un avantage économique intéressant au donateur. Par ailleurs, plus grande est la plus-value latente sur le bien admissible donné, plus grand sera cet avantage.
Sidebar
Sidebar
